Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour les années 2009, 2010 et 2011)