Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Chapitre 1er : Dispositions permanentes

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales