Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Avancement de grade

Chapitre IV : Détachement

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier

Chapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrations

Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer

Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES