Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Avancement de grade

Chapitre IV : Détachement

Chapitre V : Dispositions diverses

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier

Chapitre II : Dispositions spécifiques au ministère de l'intérieur

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES