ARTICLE

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (2005))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article