Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2009 au 01/07/2009 (Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières)

Si un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 est détecté à bord d'un aéronef, le préfet du territoire sur lequel ce moyen de transport doit atterrir peut ordonner le déroutement de ce moyen de transport vers l'un des points d'entrée désignés à l'article 6 du présent arrêté en concertation avec le préfet territorialement compétent.