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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières)


Le préfet territorialement compétent organise, pour les aéroports désignés à l'article 1er :
― la distribution et le recueil des fiches de traçabilité transmises par les autorités sanitaires pour les voyageurs en provenance du Mexique. Il peut exiger, pour la distribution de ces fiches, le concours des transporteurs aériens ;
― la distribution à chaque passager en provenance du Mexique et la mise à disposition des passagers en provenance d'un vol international d'un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce virus.
La mesure prévue au deuxième alinéa peut être étendue, à la demande des autorités sanitaires, à d'autres Etats figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er.
Les fiches de traçabilité sont archivées pendant 15 jours par le gestionnaire de l'aéroport concerné dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu.