ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne ventes directes))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article