ARTICLE

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/05/2007 au 16/06/2019 (Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)