ARTICLE

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/11/1977 au 13/05/1995 (Arrêté du 27 octobre 1977 relatif à l'autorisation administrative délivrée aux établissements se livrant à la préparation, à la vente en gros ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires.)