Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-435 du 18 mai 1976 MODIFIANT LES ART. 1 A 24 ET 27 AINSI QUE LES TITRES 7 ET 8 DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS, L'ART. 2 DU DECRET DU 12 AVRIL 1905 RELATIF AU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES, ET ABROGEANT L'ART. 1ER DU DECRET 60-285 DU 28 MARS 1960 RELATIF AU PERMIS D'INHUMER AINSI QUE LES DECRETS DES 27-04-1889 ET 15-04-1919 SUR LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DIVERS MODES DE SEPULTURES ET LES MESURES A PRENDRE DANS L'INTERET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE ET LE MAINTIEN DE LA DECENCE)