Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1988 RELATIF AU MODELE DE DECLARATION D'EMPLOI A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)