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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1977 relatif à l'application de l'article 23 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base pour l'approbation des méthodes de contrôles élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.)

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