ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements en application des articles 20 bis et 25-I du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-I du décret du 2 octobre 1986 modifié)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article