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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU 24-07-1992 A L'ACCORD DU 31-01-1990 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE AUX CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE ET AUX CONTRATS LOCAUX D'ORIENTATION)

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