Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1056 du 30 novembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L980-4 DU CODE DU TRAVAIL TEL QUE MODIFIE PAR L'ART. 35 DE LA LOI 84130 DU 24-02-1984 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE)