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Article L980-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L980-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Sous réserve de dispositions contractuelles plus favorables, les salariés titulaires des contrats mentionnés à l'article L. 980-2 perçoivent une rémunération déterminée en fonction du salaire minimum de croissance et dont le montant est fixé par décret pour chaque semestre et peut varier en fonction de l'âge du bénéficiaire.