ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/12/1985 au 31/12/2011 (Décret n°85-1271 du 27 novembre 1985 PORTANT APPLICATION DES ART. 19 ET 26 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT)