Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1514 du 31 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L234-15 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF AUX REMBOURSEMENT DES CHARGES SALARIALES DES AGENTS MIS A DISPOSITIONS D'ORGANISATIONS SYNDICALES)