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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1187 du 29 décembre 1983 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1984 DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION ET DES APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION)

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