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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-1194 du 18 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 751201 DU 04-12-1975 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES,INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE ET INSTRUMENTS DE PESAGE INDIQUANT LE PRIX)

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