ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article