Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire))
Les articles R. 710-1-1 à R. 710-1-10 du code de la santé publique sont abrogés.