Arrêté du 14 mars 1957 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES VOIES NAVIGABLES ET LA NAVIGATION INTERIEURE (M. OUTREY, PRESIDENT DE LA COMMISSION)
Arrêté du 14 mars 1957 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES VOIES NAVIGABLES ET LA NAVIGATION INTERIEURE (M. OUTREY, PRESIDENT DE LA COMMISSION)