Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°67-155 du 28 février 1967 PORTANT CREATION D'UNE BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS  }
  2. {  Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Décret n°92-1265 du 1 décembre 1992 modifiant le décret n° 86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon  }
  4. {  Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne  }
  5. {  Arrêté du 2 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre  }
  6. {  Arrêté du 23 mars 1955 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE  }
  7. {  Décret n°67-161 du 24 février 1967 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE  }
  8. {  Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)  }
  9. {  Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre  }
  11. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions  }
  12. {  Arrêté du 17 décembre 1981 MME PARENT MARTHE EST NOMMEE SUPPLEANTE DE M. VERNY RENE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS, EN REMPLACEMENT DE M. DULAC PHILIPPE  }
  13. {  Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes  }
  14. {  Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique  }
  15. {  Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique  }
  16. {  Arrêté du 19 octobre 1981 EXTENSION DE DEUX AVENANTS 24 ET 33 DU 01-07-1981 (VALEUR DU POINT DES EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES) AUX CONVENTIONS COLLECTIVES INTERESSANT LE PERSONNEL DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION  }
  17. {  Arrêté du 31 décembre 1992 portant transposition au profit de la direction générale des douanes et droits indirects des circulaires et instructions appliquées par la direction générale des impôts en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées  }
  18. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « Entreprises, emploi et solidarités »  }
  19. {  Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel  }
  20. {  Décret n°2005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation.  }

Résultats 10001 à 10020

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