Arrêté du 16 janvier 1985 PORTANT ELARGISSEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION DU NORD-PAS-DE-CALAIS ET DE PICARDIE AU RESTE DU TERRITOIRE NATIONAL
Arrêté du 16 janvier 1985 PORTANT ELARGISSEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION DU NORD-PAS-DE-CALAIS ET DE PICARDIE AU RESTE DU TERRITOIRE NATIONAL