Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale de la DGDDI dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale de la DGDDI dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »