Codes, lois et règlements

{ Décision n° 2018-06 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-144 du 15 mars 2011 autorisant le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau }
{ Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale }
{ Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Décret n° 2007-1583 du 7 novembre 2007 portant transfert de crédits }
{ Arrêté du 11 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique }
{ Décision n° 2018-10 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 }
{ Arrêté du 25 octobre 1941 COMPLETE L'ARRETE DU 25 août 1941, ARTICLE 7 (LISTE DES PRODUITS) }
{ Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects }
{ Arrêté du 2 avril 1942 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE }
{ Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. LAVIGNE (Frédéric) }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé }
{ Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Peinture en carrosserie }
{ Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en 2019 « filière physique-technologie (PT) » }
{ Arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice }
{ Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 PORTANT IMPOSITION DES PLUS-VALUES ET CREATION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX, LES BIJOUX, LES OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE }
{ Arrêté du 30 juin 2008 relatif à des opérations financières concernant l'Etablissement public Autoroutes de France }
{ Décret n°72-162 du 21 février 1972 relatif aux normes applicables aux établissements privés d'accouchement }
{ Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins }
{ Décret n° 2008-179 du 25 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi, signé à Paris le 16 novembre 2006 (1) }

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