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{
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
}
{
Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 12 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
}
{
Décret n°2007-1309 du 4 septembre 2007 relatif aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire).
}
{
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
}
{
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction des services judiciaires
}
{
Décret du 30 septembre 1999 portant nomination du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
}
{
Arrêté du 16 mars 1973 APPLICATION DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (MINISTERE DES TRANSPORTS)
}
{
Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d'un consul général de France à Agadir - M. CHARBONNIER (Michel)
}
{
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
}
{
Décret no 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice
}
{
Arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières.
}
{
Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'écologie et du développement durable
}
{
Arrêté du 27 mars 1973 MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
}
{
Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
}
{
Arrêté du 5 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
}
{
Arrêté du 28 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
}
{
Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Décret no 96-75 du 30 janvier 1996 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile
}
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