Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 18 septembre 1995 portant détachement (administration centrale) }
{ Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques }
{ Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale }
{ Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes }
{ Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire }
{ Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décision n° 2016-248 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ }
{ Décret du 4 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. SNOECK (Jocelyn) }
{ Composition de l'assemblée }
{ Arrêté du 7 janvier 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM) }
{ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés }
{ Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux }
{ Décret n°2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural. }
{ Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décision du 6 novembre 1995 mettant fin à l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse }
{ Arrêté du 16 février 1998 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture }
{ Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique }

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