Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)  }
  2. {  Arrêté du 6 janvier 1984 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS  }
  3. {  Arrêté du 27 avril 1984 COMITES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE  }
  4. {  Décret n°2006-989 du 1 août 2006 relatif aux modalités de déclaration du fonds agricole.  }
  5. {  Arrêté du 23 avril 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECU  }
  6. {  Décret n°53-1093 du 6 novembre 1953 CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ  }
  7. {  Arrêté du 18 novembre 1991 portant nomination à un comité de bassin  }
  8. {  Décret n°2002-1464 du 11 décembre 2002 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire pour une nouvelle période de trois ans  }
  9. {  Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales  }
  10. {  Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de délivrance, par correspondance, de vignettes automobiles gratuites aux personnes pensionnées ou infirmes  }
  11. {  Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant les conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb  }
  12. {  Arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs permanents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles  }
  13. {  Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué à des départements et à une région au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, prévu par le décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 dans le domaine des routes nationales transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales  }
  14. {  Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus  }
  15. {  Décret n°53-1098 du 5 novembre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 9 DU DECRET DU 2 août 1923 (ROLE DU PREFET DANS LA PROCEDURE DE CLASSEMENT)  }
  16. {  Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne  }
  17. {  Décret du 13 février 1987 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)  }
  18. {  Arrêté du 27 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L611-14 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE  }
  19. {  Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe  }
  20. {  Arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer)  }

Résultats 8801 à 8820

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