Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 10 mars 2023 portant déclassement de biens appartenant à l'Etat  }
  2. {  Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  3. {  Décret n°96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  }
  4. {  Arrêté du 3 mars 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite  }
  5. {  Arrêté du 3 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  7. {  Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  8. {  Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée  }
  9. {  Arrêté du 16 mai 1960 REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES  }
  10. {  Arrêté du 15 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche  }
  11. {  Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure  }
  13. {  Arrêté du 6 novembre 1995 portant classement de sites  }
  14. {  Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)  }
  16. {  Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Arrêté du 28 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)  }
  18. {  Décret du 10 mars 1994 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)  }
  19. {  Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation  }
  20. {  Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }

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