Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales  }
  2. {  Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération  }
  3. {  Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques  }
  4. {  Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers  }
  5. {  Arrêté du 24 septembre 1997 portant réintégration (Conseil d'Etat)  }
  6. {  Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques  }
  7. {  Arrêté du 20 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE  }
  8. {  Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lagrave » au profit de la société Geopetrol SA (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)  }
  9. {  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles  }
  10. {  Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)  }
  11. {  Arrêté du 21 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  12. {  Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle  }
  13. {  Arrêtés du 5 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)  }
  14. {  Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMATION PREALABLE A LA CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHES NEGOCIES PASSES PAR L'ETAT ET PAR SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL  }
  15. {  Arrêté du 14 août 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)  }
  16. {  Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)  }
  17. {  Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle  }
  18. {  Arrêté du 9 avril 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts  }
  19. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-ciel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM  }
  20. {  Décision no 2000-13 du 18 janvier 2000 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne  }

Résultats 8241 à 8260

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