Décret n°55-1541 du 18 novembre 1955 portant publication de l'échange de lettres du 11 mai et du 8 juin 1954 entre la France et l'Espagne aménageant l'art. 17 de l'avenant du 24 septembre 1952 à la convention franco-espagnole du 18 février 1886 relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa
Décret n°55-1541 du 18 novembre 1955 portant publication de l'échange de lettres du 11 mai et du 8 juin 1954 entre la France et l'Espagne aménageant l'art. 17 de l'avenant du 24 septembre 1952 à la convention franco-espagnole du 18 février 1886 relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa