Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises  }
  2. {  Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes  }
  3. {  Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'assistant immobilier  }
  4. {  Décision n° 2024/35/EAU_PURE/8 du 14 février 2024 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF  }
  5. {  Arrêté du 13 juin 2025 portant modification des conditions d'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale  }
  6. {  Décision du 10 juin 2025 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature  }
  7. {  Décret n° 2025-536 du 13 juin 2025 relatif aux procédures de complétion et de correction des données inscrites au Registre national des entreprises (RNE)  }
  8. {  Arrêté du 4 juin 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 21, avenue du Maréchal-Foch, 12 et 14, avenue de la Somme, rue de l'Aillette, 5, avenue de Quennevières, Compiègne (Oise)  }
  9. {  Arrêté du 10 décembre 1975 M. DUBREUIL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PARRES ET M. PARRES MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. GRUENAIS  }
  10. {  Arrêté du 11 juin 2010 portant promotion (inspection du travail)  }
  11. {  Circulaire du 4 juillet 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC (REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES,ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE ET DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL)  }
  12. {  Décret du 14 janvier 2005 portant nomination (Cour des comptes)  }
  13. {  Arrêté du 22 mai 1959 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'ADMINISTRATEURS DE 1E CLASSE, CHEF DE SERVICE REGIONAL DES STATISTIQUES (CADRE LATERAL)  }
  14. {  Directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues  }
  15. {  Arrêté du 8 août 2022 portant nomination (agents comptables)  }
  16. {  Arrêté du 19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)  }
  17. {  Arrêtés du 17 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Circulaire du 6 juin 1985 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DES TRAVAUX D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES DE MINES DE SUBSTANCES RADIOACTIVES  }
  19. {  Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)  }
  20. {  Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000  }

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