Circulaire du 4 juillet 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC (REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES,ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE ET DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL)
Circulaire du 4 juillet 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC (REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES,ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE ET DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL)