Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 10 août 2007 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »  }
  2. {  Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2007  }
  3. {  Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance  }
  4. {  Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)  }
  6. {  Arrêté du 23 décembre 1953 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-02-1950  }
  7. {  Arrêtés du 14 décembre 1993 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)  }
  8. {  Décision du 13 septembre 2016 portant cessation de fonctions d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence  }
  9. {  Arrêtés du 9 juillet 1997 portant ouverture et report de crédits  }
  10. {  Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre  }
  11. {  Décision n° 2011-297 du 11 mai 2011 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze  }
  12. {  Résultats du Loto Foot 7 n° 222  }
  13. {  Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)  }
  14. {  Décret du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières  }
  15. {  Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs  }
  16. {  Arrêté du 28 octobre 2004 portant délégation de signature  }
  17. {  Arrêté du 6 septembre 1993 portant nomination et titularisation (administration centrale)  }
  18. {  Arrêté du 28 juin 1954 SOURCE, EXPLOITATION, RETRAIT D'AUTORISATION  }
  19. {  Arrêté du 21 septembre 1944 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (M. BURON) A LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD)  }
  20. {  Arrêté du 3 novembre 1944 COMMISSION D'EPURATION DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE  }

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