Arrêté du 6 octobre 1977 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE. LISTE ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-10-1977 AU 30-09-1978
Arrêté du 6 octobre 1977 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE. LISTE ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-10-1977 AU 30-09-1978