Décret du 14 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Labastide-Rouairoux-Mazamet traversant le département du Tarn
Décret du 14 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Labastide-Rouairoux-Mazamet traversant le département du Tarn