Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 19 mars 1973 INSCRIPTIONS SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS }
{ Arrêté du 27 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole et vétérinaire) }
{ Arrêté du 29 août 1996 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants }
{ Arrêté du 13 novembre 1962 REMUNERATION DES MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE }
{ Arrêté du 19 mai 1998 relatif aux conditions d'assurance exigées des agriculteurs pour bénéficier d'une indemnisation du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles }
{ Arrêté du 5 janvier 2007 portant création du comité technique paritaire spécial de l'établissement pénitentiaire de Mayotte }
{ Arrêté du 26 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils) }
{ Décrets du 9 octobre 1996 portant acceptation de démissions (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 26 juillet 1961 PROMOTION.NOMINATION }
{ Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie et des sous-régies de recettes }
{ Arrêté du 13 décembre 1963 ATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION SUR UNE SECTION DE L'AUTOROUTE A7 (LYON-MARSEILLE) }
{ Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 RELATIF AU CREDIT AUX ENTREPRISES:DATE DU BORDEREAU DE CESSION OU DE NANTISSEMENT DE CREANCES PROFESSIONNELLES,NOTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT AU DEBITEUR DE L'INTERDICTION DE PAYER ENTRE LES MAINS DU SIGNATAIRE DU BORDEREAU }
{ Décret n° 85-580 du 5 juin 1985 portant publication de la convention internationale sur la ‎recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979‎ }
{ Résultats de l'événement n° 285 Cote & Match du mercredi 24 janvier 2007 }
{ Arrêté du 19 décembre 1973 PROGRAMME ET NATURE DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-530 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 92-699 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 }
{ Décret n° 2004-221 du 12 mars 2004 relatif au comité des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) }
{ Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Décret n° 51-688 du 31 mai 1951 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois du ministère de l'intérieur ayant fait l'objet de modification de structures ‎(conseils de préfecture) }

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