Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 7 mars 1994 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt) }
{ Arrêté du 15 juillet 1968 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE MONTPELLIER }
{ Avis relatif aux tirages du Loto national n° 104 du mercredi et n° 1 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions }
{ Décret n° 47-1096 du 17 juin 1947 relatif aux travaux supplémentaires effectués par le personnel de la direction générale du contrôle et des enquêtes économiques }
{ Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) }
{ Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Décret du 15 décembre 2022 portant promotion dans l'armée active }
{ Décret du 16 novembre 1971 SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE }
{ Décret du 31 décembre 1971 M. JACQUES FRESNE, PREFET DE L'YONNE, EST NOMME PREFET HORS CADRES }
{ Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur }
{ Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles) }
{ Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » }
{ Arrêté du 6 janvier 1976 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE (LOIRE) }
{ Arrêté du 4 novembre 1963 ABROGE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT EN QUALITE D'AUTEUR AUX EMISSIONS DE LA RADIO-TELEVISION SCOLAIRE }
{ Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers }
{ Décret du 31 juillet 1970 COMPAGNIE GENERALE MARITIME }
{ Arrêté du 8 novembre 1963 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DANS LA ZONE DE COORDINATION DE L'EAU ALSACE }
{ Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques }
{ Arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs }

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