Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Bretagne et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge (rectificatif)  }
  2. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Loiret)  }
  3. {  Décret du 24 mars 1988 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.  }
  4. {  Arrêté du 25 mai 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la santé et de la protection sociale, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie  }
  5. {  Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Arrêté du 29 septembre 1977 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES  }
  7. {  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé  }
  8. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et entreprises de l'Allier  }
  9. {  Arrêté du 18 décembre 1974 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES COLLECTIVITES LOCALES EN CATEGORIE B  }
  10. {  Arrêté du 19 février 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps de maîtres ouvriers  }
  11. {  Arrêté du 15 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes  }
  12. {  Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)  }
  13. {  Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination (administration centrale)  }
  14. {  Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)  }
  15. {  Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie  }
  16. {  Décret du 2 mai 1974 NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES  }
  17. {  Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France  }
  18. {  Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)  }
  19. {  Décision n° 2008-246 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Troyes  }
  20. {  Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jules Ces'or »  }

Résultats 6761 à 6780

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