Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 18 mars 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)  }
  2. {  Arrêté du 8 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre  }
  3. {  Arrêté du 21 avril 1998 relatif à une régie d'avances  }
  4. {  Arrêté du 19 novembre 1981 AGREMENT DE L'AVENANT N0 6-81 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 26-08-1965 APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS DES SECTEURS SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF : AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT A COMPTER DU 01-10-1981  }
  5. {  Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)  }
  6. {  Arrêté du 26 novembre 1965 DE MEDIATEURS  }
  7. {  Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)  }
  8. {  Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (administration centrale)  }
  9. {  Arrêtés du 5 février 1992 portant nomination de directeurs régionaux de l'environnement  }
  10. {  Arrêtés du 18 avril 2000 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)  }
  11. {  Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé  }
  12. {  Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)  }
  13. {  Décret du 2 août 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures (enseignements supérieurs) - M. BIAUSSER (Hervé)  }
  14. {  Arrêté du 17 février 1992 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial  }
  15. {  Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement  }
  16. {  Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants  }
  17. {  Arrêté du 27 septembre 1967 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 1964 EN CE QUI CONCERNE LES ECHELLES INDICIAIRES ES 3 ET ES 1  }
  18. {  Arrêté du 9 décembre 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités  }
  19. {  Arrêté du 18 décembre 1981 AUGMENTATION DE LA SOMME DE 4 637 155,75 FRS. DU BUDGET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR (DECISION MODIFICATIVE N0 1)  }
  20. {  Décret du 11 octobre 1967 PORTANT APPROBATION DES PLANS DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE DU LOIR DANS LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR  }

Résultats 6661 à 6680

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