Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES

TITRE II : RÉGIES D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES