Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)  }
  2. {  Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de l'avenant no 3 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage  }
  3. {  Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Coupon promotionnel Loto - Avril 2015 »  }
  4. {  Arrêté du 25 février 2015 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle  }
  5. {  Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé  }
  6. {  Arrêté du 10 février 1977 M. VULPILLIERES EST RENOUVELE DANS SA FONCTION DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS  }
  7. {  Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)  }
  8. {  Arrêté du 3 mai 1985 AUTORISANT LE TRAVAIL SOUS TENSION,EN ISOLE,SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AUTRES QUE DE TRES BASSE TENSION DE SECURITE  }
  9. {  Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)  }
  10. {  Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC)  }
  11. {  Arrêté du 23 mars 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté  }
  12. {  Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire  }
  13. {  Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination (agents comptables)  }
  14. {  Décret du 12 janvier 1979 MM. D'AUBERT & PIGNEROL SONT NOMMES PRESIDENTS DE CHAMBRE SUPPLEANTS, CHAMBRE DE JUGEMENT PERMANENTE  }
  15. {  Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (protes)  }
  16. {  Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }
  17. {  Décret no 94-226 du 21 mars 1994 relatif aux conventions d'aide au passage à temps partiel du Fonds national de l'emploi et modifiant l'article R. 322-7-1 du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)  }
  18. {  Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }
  19. {  Arrêté du 9 mars 2015 portant admission à la retraite (police nationale)  }
  20. {  Arrêté du 15 mars 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre  }

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