Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 11 juillet 2021 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur }
{ Décret du 28 avril 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION L'EPINE-NOIRE-DES-ARDENNES (SOCIETE DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT) PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959: }
{ Code des instruments monétaires et des médailles }
{ Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale }
{ Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale }
{ Décision du 29 juillet 1991 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons }
{ Décret du 19 juillet 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme RACKETTE (Cécile) }
{ Arrêté du 4 juin 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite }
{ Arrêté du 5 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale) }
{ Décret du 24 mars 1939 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE RECHERCHER LES AMELIORATIONS A APPORTER AU REGIME LOCAL EN VIGUEUR EN ALSACE & LORRAINE ET D'ADAPTER CE REGIME AUX DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES ASSURANCES SOCIALES DANS LES AUTRES DEPARTEMENTS }
{ Décret du 3 janvier 1992 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française }
{ Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (contrôle d'Etat) }
{ Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » }
{ Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 22 juin 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite }
{ Arrêté du 29 juin 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite }
{ Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » }
{ Arrêté du 30 décembre 1992 portant application du décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du fonde d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines }
{ Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite (magistrature) }
{ Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires }

Résultats 5801 à 5820

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