Décret du 28 avril 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION L'EPINE-NOIRE-DES-ARDENNES (SOCIETE DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT) PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959:
Décret du 28 avril 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION L'EPINE-NOIRE-DES-ARDENNES (SOCIETE DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT) PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959: