Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 20 janvier 1970 DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES  }
  2. {  Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de régie d'avances et de recettes)  }
  3. {  Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de la métallurgie  }
  4. {  Décret du 10 mars 2021 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim - M. CHAILLET (Nicolas)  }
  5. {  Décision du 9 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées  }
  6. {  Décret du 14 avril 1981 M. POULAIN PIERRE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-10-1980  }
  7. {  Arrêté du 30 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)  }
  8. {  Arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre  }
  9. {  Arrêté du 9 juillet 1962 COMITE DE LA RECHERCHE COMMERCIALE  }
  10. {  Décret n°80-1001 du 10 décembre 1980 COMPLETANT LE DECRET 78417 DU 23-03-1978 RELATIF A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE:  }
  11. {  Décret du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ROUSSET (Yves)  }
  12. {  Décret du 15 décembre 2020 portant intégration (administration préfectorale)  }
  13. {  Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PAPAUD (Michel)  }
  14. {  Arrêté du 18 juin 1962 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959  }
  15. {  Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire  }
  16. {  Avis de vacance d'emplois de direction  }
  17. {  Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)  }
  18. {  Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2020  }
  19. {  Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (prolongation de mandat)  }
  20. {  Arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des huiles comestibles en préemballages  }

Résultats 5741 à 5760

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