Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap }
{ Arrêté du 19 août 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances) }
{ Arrêté du 24 août 2021 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Mimizan (Landes) }
{ Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale }
{ Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) }
{ Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) }
{ Décret du 26 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme JEHEL (Laurence) }
{ Décret du 20 août 2021 portant titularisation (administrateurs civils) (rectificatif) }
{ Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs }
{ Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes) }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 14 mai 2005 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2005 }
{ Arrêté du 11 août 2021 portant attribution de fonctions par intérim (directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) }
{ Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) }
{ Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (infirmière de l'Etat hors classe) }
{ Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments }
{ Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets-cuir }
{ Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines) }
{ Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines) }

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