Codes, lois et règlements

  1. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds  }
  2. {  Arrêté du 5 juin 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires  }
  3. {  Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature  }
  4. {  Arrêté du 20 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires des grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et d'inspecteur du travail prévus à l'article 11 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail.  }
  5. {  Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 relatif aux chambres consulaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte  }
  6. {  Arrêtés du 27 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat  }
  7. {  Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France  }
  8. {  Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  9. {  Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles  }
  10. {  Arrêté du 2 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Décision no 2000-5 du 7 janvier 2000 attribuant des fréquences pour les systèmes d'information routière sur le territoire métropolitain  }
  12. {  Arrêté du 2 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes  }
  14. {  Arrêté du 13 mars 2008 pris en application du décret n° 2005-1451 du 24 novembre 2005 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel et du concours réservé sur épreuves organisés en faveur des préparateurs en pharmacie titulaires et non titulaires relevant jusqu'au 1er janvier 2004 de la collectivité départementale de Mayotte  }
  15. {  Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports  }
  16. {  Arrêté du 27 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)  }
  17. {  Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination (administration centrale)  }
  18. {  Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires  }
  19. {  Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)  }
  20. {  Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article  }

Résultats 5681 à 5700

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